MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est présenté aux utilisateurs du site https://www.moonstree-films.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site et directeur de publication :
Association Moonstree Films
Numéro SIRET : 92429597500024
Siège Social : 272 Avenue Frédéric Sabatier d’Espeyran, 34090, Montpellier, France
E-mail : moonstreefilms@gmail.com
L’hébergeur :
WordPress
Modalités d’accès au Site :
Le site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.moonstree-films.com/. Il présente l’association Moonstree Films, ses activités, ses projets ainsi que ses événements. Moonstree Films se réserve le droit d’en modifier le contenu, la structure ou les mentions légales à tout moment, sans préavis.
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Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Moonstree Films. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage la responsabilité de son auteur.
Données personnelles et cookies :
Moonstree Films agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site. Toutes les opérations de collecte, de traitement et de conservation des données sont réalisées dans le respect des législations en vigueur, notamment celles prévues par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les conditions relatives à ces traitements ainsi que les droits des utilisateurs sont décrits en détail dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Par ailleurs, des cookies, fichiers temporaires déposés sur le terminal de l’utilisateur, sont utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Certains de ces cookies servent également à mesurer l’audience, analyser le trafic et optimiser la navigation.
Droit Applicable :
Le droit régissant ces mentions légales et aussi le site est le droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Moonstree Films s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement général sur la protection des données (RGPD), et vous présente sa Politique de Confidentialité.
Responsable de traitement des données:
Les finalités et les moyens du traitement des données sont faites par l’association Moonstree Films, propriétaire du site https://www.moonstree-films.com/.
Association Moonstree Films
Numéro SIRET : 92429597500024
Siège Social : 272 Avenue Frédéric Sabatier d’Espeyran, 34090, Montpellier, France
E-mail : moonstreefilms@gmail.com
Données personnelles collectées
L’association Moonstree Films est susceptible de recueillir certaines données à caractère personnel via le formulaire de contact disponible sur le site. Ces données peuvent inclure : le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Finalités de la collecte
Les informations collectées ont pour objectif :
- d’entrer en contact avec l’utilisateur,
- de gérer les demandes de réservation de services ou d’ateliers,
- et de satisfaire aux obligations légales et administratives de l’association.
Bases Légales
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements opérés par Moonstree Films reposent sur les bases légales suivantes : Le consentement : vous acceptez volontairement que vos données soient utilisées pour être contacté, recevoir un devis, vous inscrire à un événement ou réserver une prestation. L’obligation légale : certaines données sont collectées dans le cadre de la gestion administrative, notamment pour l’émission de devis, de factures ou la tenue d’une comptabilité. L’exécution d’un contrat : lorsqu’un service est réservé ou qu’un projet est engagé, un lien contractuel est établi entre vous et Moonstree Films, justifiant l’utilisation de vos données.
Durée de conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an. En cas d’établissement de devis ou de factures, les données correspondantes sont conservées pour une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.
Destinataires et sous-traitants
Le responsable de traitement des données est l’association Moonstree Films, qui est également destinataire des données collectées. Pour assurer le fonctionnement de ses services, Moonstree Films fait appel à des prestataires externes, notamment : HelloAsso pour la gestion des réservations d’événements, WordPress pour la conception et l’hébergement du site.
Ces prestataires disposent chacun de leur propre politique de confidentialité, que Moonstree Films ne contrôle pas. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter directement pour plus d’informations sur le traitement de leurs données.
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Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs du site https://www.moonstree-films.com disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, notamment en cas de traitement à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : moonstreefilms@gmail.com. En cas de non-respect présumé de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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